Permis de construire à Ouville-La-Riviere (76860) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07649223B0002 délivré le 2023/11/07 à OUVILLE-LA-RIVIERE autorise une transformation sans extension pour un programme de 116 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 novembre 2023 par la commune de OUVILLE-LA-RIVIERE. Implanté 398 Grande rue des Mousseaux, à Ouville-La-Riviere (76860), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Tous les MEsnil.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 39 440 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (116 m² issues de transformation, 116 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 116 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
OUVILLE-LA-RIVIERE compte 457 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 398 Grande rue des Mousseaux, Ouville-La-Riviere (76860).
Références cadastrales : A, 559.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OUVILLE-LA-RIVIERE (76860).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 116 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 116 m² |
| Superficie du terrain | 39 440 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07649223B0002
- Code commune INSEE : 76492 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ouville-La-Riviere (76860). Les travaux prévoient des transformations pour 232 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 39 440 m².
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