Permis de construire à Ouveillan (11590) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01126913L0009 délivré le 2013/10/01 à Ouveillan autorise une transformation avec extension pour un programme de 132 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 116 m² sur RUE Robespierre. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 1 octobre 2013 par la commune de Ouveillan. Implanté RUE Robespierre, à Ouveillan (11590), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 416 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 116 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 132 m².
Ouveillan compte 2 554 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Robespierre, Ouveillan (11590).
Références cadastrales : C, 2067, C, 680, C, 679.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ouveillan (11590).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 0 m² |
| Total | 16 m² | 116 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² | 132 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 16 m² |
| Total détail | 16 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 116 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 132 m² |
| Superficie du terrain | 416 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01126913L0009
- Code commune INSEE : 11269 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ouveillan (11590). Les travaux prévoient la création de 116 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 416 m².
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