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Autorisation d’urbanisme PC n°00922322A0004 à OUST (09140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00922322A0004). Le projet est situé au Lieu-dit ILLOU à OUST (09140). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 467 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 095 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ILLOU, OUST (09140).

Références cadastrales : 0Z, 1070.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S L A C (SIREN 907468193, SIRET 90746819300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOULAN (09320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 095 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²730 m²0 m²0 m²730 m²730 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 095 m²-1 095 m²-1 095 m²
Autres locaux non résidentiels1 095 m²0 m²365 m²0 m²0 m²365 m²1 460 m²
Total1 095 m²0 m²1 095 m²0 m²1 095 m²0 m²1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 095 m²
Superficie du terrain4 467 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite365 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922322A0004
  • Code commune INSEE : 09223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OUST (09140). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 467 m².