← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ourville-en-Caux

Permis de construire à Ourville-En-Caux (76450) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07649024D0009 délivré le 2024/06/14 à Ourville-en-Caux autorise une construction neuve pour un programme de 177 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX, le programme résidentiel autorise la construction de 58 m² sur PL Jean Lepicard. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de Ourville-en-Caux. Implanté PL Jean Lepicard, à Ourville-En-Caux (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 572 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 177 m².

Ourville-en-Caux compte 1 105 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Jean Lepicard, Ourville-En-Caux (76450).

Références cadastrales : AB, 395.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX (SIREN 217604909, SIRET 21760490900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Ourville-en-Caux (76450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Autres locaux non résidentiels	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Total	119 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2
Répartition par taille
2 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	58 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	177 m²
Superficie du terrain	572 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite177 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07649024D0009
Code commune INSEE : 76490 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ourville-En-Caux (76450). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 572 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ourville-en-Caux (76450)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - des tisserands - nouvelle construction - 42 m² Habitation
2023 - du Levant - extension de surface sans transformation - 263 m² Habitation
2021 - du Beau Soleil - nouvelle construction - 167 m² Habitation
2021 - de la Confection - nouvelle construction - 113 m² Habitation
2020 - de la Confection - nouvelle construction - 140 m² Habitation
2016 - des Hetres - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2016 - de Froiderue - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2016 - de la Froiderue RD 75 - nouvelle construction - 160 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ourville-en-Caux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76490
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07649024D0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-31
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217604909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760490900010
Code postal du demandeur	76450
Localité du demandeur	Ourville-en-Caux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	Jean Lepicard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ourville-en-Caux
Code postal du terrain	76450
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	395
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	572
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	177