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Autorisation d’urbanisme PC n°0713362500022 à Ouroux-sur-Saone (71370) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0713362500022). Le projet est situé au 54 Rue Gaillard à Ouroux-sur-Saone (71370). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 avril 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 116 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 124 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 124 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 54 Rue Gaillard, Ouroux-sur-Saone (71370).

Références cadastrales : AO, 60, AO, 61, AO, 340.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE (SIREN 217103365, SIRET 21710336500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Ouroux-sur-Saone (71370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²0 m²124 m²2 m²124 m²-2 m²124 m²
Total126 m²0 m²124 m²2 m²124 m²-2 m²124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée124 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)124 m²
Superficie du terrain1 116 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0713362500022
  • Code commune INSEE : 71336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ouroux-sur-Saone (71370). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 124 m² et parcelle de 1 116 m².