Permis de construire à Ounans (39380) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03939921J0004 délivré le 2021/10/07 à Ounans autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 604 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D OUNANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 7 octobre 2021 par la commune de Ounans. Implanté 12 RTE de Salins, à Ounans (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE D OUNANS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 170 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 24 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 306 m² d’habitation et 298 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 604 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Ounans compte 336 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RTE de Salins, Ounans (39380).
Références cadastrales : ZD, 16.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D OUNANS (SIREN 213903990, SIRET 21390399000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Ounans (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 580 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 12 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 306 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 436 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -138 m² | 298 m² |
| Total | 580 m² | 24 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 24 m² | 604 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 150 m² |
| Total détail | 150 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 604 m² |
| Superficie du terrain | 3 170 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03939921J0004
- Code commune INSEE : 39399 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ounans (39380). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 3 170 m².
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