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Permis de construire n°PC 0691521200014 à Oullins-Pierre-Bénite (69) pour 68 logements délivré le 8 février 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691521200014 délivré le 8 février 2013 par la ville de Oullins-Pierre-Bénite (69600), pour un projet situé 101 Boulevard de L Europe, PIERRE-BENITE (69310). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 253 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 101 Boulevard de L Europe, PIERRE-BENITE (69310), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2013 par la Ville de Oullins-Pierre-Bénite.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 68 logements pour une surface de plancher totale de 3 764 m² sur une emprise foncière de 3 253 m². La surface de plancher créée atteint 3 764 m² dont habitation (3 764 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 764 m²
  • Surface du terrain : 3 253 m²
  • Référence cadastrale : AH 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/08
Foncier3 253 m²
Surface construite3 764 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 138 m²
Surface après travaux (totale) 3 764 m²
Variation nette totale 2 626 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 764 m² 3 764 m²
Autres locaux non résidentiels 1 138 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² -1 138 m² 0 m²
Total 1 138 m² 3 764 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 2 626 m² 3 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 janvier 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 24 jours.

  • Autorisation : 8 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691521200014
  • Code commune INSEE : 69149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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