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Permis de construire n°PC 0691492200023 à Oullins-Pierre-Bénite (69) pour 137 logements accordé le 22 décembre 2022 à IMPRIMERIE ROCHELAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691492200023 délivré le 22 décembre 2022 par la ville de Oullins-Pierre-Bénite (69600), pour un projet situé 18 Rue Louis Aulagne, OULLINS (69600). Le programme prévoit 137 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 810 m².

Programme et contexte

En août 2022, IMPRIMERIE ROCHELAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Rue Louis Aulagne, OULLINS (69600), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2022 par la Ville de Oullins-Pierre-Bénite.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 137 logements pour une surface de plancher totale de 9 639 m² sur une emprise foncière de 9 810 m². La surface de plancher créée atteint 9 639 m² dont habitation (9 639 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 639 m²
  • Surface du terrain : 9 810 m²
  • Référence cadastrale : AO 506, AO 553

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/22
Foncier9 810 m²
Surface construite9 639 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés137
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMPRIMERIE ROCHELAISE
  • SIREN : 541780219
  • SIRET : 54178021900021
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 18.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 137 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 870 m²
Surface après travaux (totale) 9 639 m²
Variation nette totale 1 769 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 9 639 m² 0 m² 120 m² 0 m² 9 519 m² 9 639 m²
Autres locaux non résidentiels 7 750 m² 0 m² 0 m² 7 750 m² 0 m² -7 750 m² 0 m²
Total 7 870 m² 9 639 m² 0 m² 7 870 m² 0 m² 1 769 m² 9 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1140512780 137
8,0 % 29,2 % 37,2 % 19,7 % 5,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 137 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 137 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 42 (30,7 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691492200023
  • Code commune INSEE : 69149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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