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Autorisation d’urbanisme PC n°0691491600013 à Oullins (69600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691491600013). Le projet est situé au Rue du Buisset à Oullins (69600). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2017, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 951 m². La surface de plancher créée atteint 14 m². Le projet convertit 976 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 329 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Buisset, Oullins (69600).

Références cadastrales : AI, 582, AI, 583, AI, 584.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 329 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation976 m²10 m²976 m²0 m²976 m²10 m²986 m²
Autres locaux non résidentiels1 339 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²1 343 m²
Total2 315 m²14 m²976 m²0 m²976 m²14 m²2 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée14 m²
Surface transformée976 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 329 m²
Superficie du terrain1 951 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 343 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691491600013
  • Code commune INSEE : 69149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Oullins (69600). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 14 m², 976 m² et parcelle de 1 951 m².