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Permis de construire n°PC 01448812R0048 à Ouistreham (14) pour 104 logements délivré le 31 janvier 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01448812R0048 délivré le 31 janvier 2013 par la ville de Ouistreham (14150), pour un projet situé 30 Rue Emile Herbline, OUISTREHAM (14150). Le programme prévoit 104 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 464 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue Emile Herbline, OUISTREHAM (14150), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2013 par la Ville de Ouistreham.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 104 logements pour une surface de plancher totale de 8 865 m² sur une emprise foncière de 5 464 m². La surface de plancher créée atteint 5 615 m² dont habitation (5 615 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 865 m²
  • Surface du terrain : 5 464 m²
  • Référence cadastrale : BA 193, BA 212, BA 284

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2013
Foncier5 464 m²
Surface construite8 865 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés104
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 104 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 250 m²
Surface après travaux (totale) 8 865 m²
Variation nette totale 5 615 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 625 m² 5 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 615 m² 7 240 m²
Autres locaux non résidentiels 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m²
Total 3 250 m² 5 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 615 m² 8 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
43559200 100
4,0 % 35,0 % 59,0 % 2,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 104 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 104 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 48 (46,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2017
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01448812R0048
  • Code commune INSEE : 14488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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