Permis de construire à Ougney-Douvot (25640) - 36 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02543922D0001 délivré le 2023/02/08 à Ougney-Douvot autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 146 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 février 2023 par la commune de Ougney-Douvot. Implanté Impasse des Sahuts, à Ougney-Douvot (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 580 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 36 m², dont 105 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 5 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 146 m².
Ougney-Douvot compte 253 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impasse des Sahuts, Ougney-Douvot (25640).
Références cadastrales : AA, 142.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Vaire (25220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 5 m² |
| Total | 110 m² | 36 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 36 m² | 146 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 105 m² |
| Total détail | 105 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 36 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 146 m² |
| Superficie du terrain | 580 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543922D0001
- Code commune INSEE : 25439 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ougney-Douvot (25640). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 580 m².
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