Permis de construire à Ougney-Douvot (25640) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02543913D0001 délivré le 2013/12/17 à Ougney-Douvot autorise une transformation avec extension pour un programme de 261 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 décembre 2013 par la commune de Ougney-Douvot. Implanté RUE de la Fontaine, à Ougney-Douvot (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de OUGNEY le BAS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 488 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 19 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 261 m².
Ougney-Douvot compte 253 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Fontaine, Ougney-Douvot (25640).
Références cadastrales : B, 380, B, 379, B, 236.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pietrosella (20166).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 19 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 19 m² | 147 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total | 242 m² | 19 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 19 m² | 261 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 128 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 261 m² |
| Superficie du terrain | 488 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543913D0001
- Code commune INSEE : 25439 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ougney-Douvot (25640). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 256 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 488 m².
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