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Autorisation d’urbanisme PC n°02147322R0011 à OUGES (21600) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02147322R0011). Le projet est situé au 9 RUE CHARLES DE GAULLE à OUGES (21600). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2023, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 060 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 595 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 595 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE CHARLES DE GAULLE, OUGES (21600).

Références cadastrales : BB, 141, BB, 172, BB, 173.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS (SIREN 015450638, SIRET 01545063800067, APE 41.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 595 m² · Variation nette totale : -261 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation244 m²595 m²0 m²244 m²0 m²351 m²595 m²
Autres locaux non résidentiels612 m²0 m²0 m²612 m²0 m²-612 m²0 m²
Total856 m²595 m²0 m²856 m²0 m²-261 m²595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés2
Surface créée595 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée244 m²
Surface après travaux (totale)595 m²
Superficie du terrain1 060 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02147322R0011
  • Code commune INSEE : 21473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OUGES (21600). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 595 m², 0 m² et parcelle de 1 060 m².