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Autorisation d’urbanisme PC n°02147317R0004 à OUGES (21600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02147317R0004). Le projet est situé au 17 RUE CHARLES DE GAULLE à OUGES (21600). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 22 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 août 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 033 m². La surface de plancher créée atteint 203 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 038 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE CHARLES DE GAULLE, OUGES (21600).

Références cadastrales : BB, 37.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHENOVE (21300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 038 m² · Variation nette totale : 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation609 m²203 m²226 m²0 m²0 m²429 m²1 038 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²226 m²-226 m²-226 m²
Autres locaux non résidentiels226 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²226 m²
Total835 m²203 m²226 m²0 m²226 m²203 m²1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée203 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 038 m²
Superficie du terrain2 033 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02147317R0004
  • Code commune INSEE : 21473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OUGES (21600). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 203 m², 0 m² et parcelle de 2 033 m².