← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ouges

Autorisation d’urbanisme PC n°02147312R0009 à OUGES (21600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02147312R0009). Le projet est situé au 25 RUE CHARLES DE GAULLE à OUGES (21600). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 095 m². La surface de plancher créée atteint 53 m². Le projet convertit 19 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 372 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE CHARLES DE GAULLE, OUGES (21600).

Références cadastrales : BB, 43.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OUGES (21600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation264 m²39 m²0 m²10 m²19 m²10 m²274 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²14 m²19 m²7 m²0 m²26 m²98 m²
Total336 m²53 m²19 m²17 m²19 m²36 m²372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée53 m²
Surface transformée19 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)372 m²
Superficie du terrain4 095 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02147312R0009
  • Code commune INSEE : 21473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OUGES (21600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 53 m², 19 m² et parcelle de 4 095 m².