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Autorisation d’urbanisme PC n°04411522W1010 à OUDON (44521) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411522W1010). Le projet est situé au rue de Bellevue à OUDON (44521). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2022, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 31 220 m². La surface de plancher créée atteint 1 108 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 108 m².

Localisation du projet

Adresse : rue de Bellevue, OUDON (44521).

Références cadastrales : ZS, 312, AR, 645.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'OUDON (SIREN 214401150, SIRET 21440115000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité OUDON (44521)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 108 m² · Variation nette totale : 1 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²869 m²0 m²0 m²0 m²869 m²869 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²239 m²0 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Total0 m²1 108 m²0 m²0 m²0 m²1 108 m²1 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée1 108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 108 m²
Superficie du terrain31 220 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411522W1010
  • Code commune INSEE : 44115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OUDON (44521). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 1 108 m², 0 m² et parcelle de 31 220 m².