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Permis de construire n°PC 04117122E0004 à Oucques La Nouvelle (41) pour 21 logements délivré le 21 novembre 2022 à SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04117122E0004 délivré le 21 novembre 2022 par la ville de Oucques La Nouvelle (41290), pour un projet situé Rue de Janville, OUCQUES LA NOUVELLE (41290). Le programme prévoit 21 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 42 088 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Janville, OUCQUES LA NOUVELLE (41290), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2022 par la Ville de Oucques La Nouvelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 5 021 m² sur une emprise foncière de 42 088 m². La surface de plancher créée atteint 802 m² dont habitation (786 m²) et locaux (16 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 021 m²
  • Surface du terrain : 42 088 m²
  • Référence cadastrale : AE 98, AE 99, AE 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2022
Foncier42 088 m²
Surface construite5 021 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés21
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
  • SIREN : 595820200
  • SIRET : 59582020000011
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 219 m²
Surface après travaux (totale) 5 021 m²
Variation nette totale 802 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 813 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 3 599 m²
Autres locaux non résidentiels 1 406 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 422 m²
Total 4 219 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 5 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2100000 21
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · en résidence : 21 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 octobre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 24 jours.

  • Autorisation : 21 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04117122E0004
  • Code commune INSEE : 41171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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