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Permis de construire n°PC 04216217R0005 à Ouches (42) pour un logement délivré le 17 juillet 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04216217R0005 délivré le 17 juillet 2017 par la ville de Ouches (42155), pour un projet situé 1337 Route de St Alban, OUCHES (42155). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 933 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1337 Route de St Alban, OUCHES (42155), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2017 par la Ville de Ouches.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 223 m² sur une emprise foncière de 1 933 m². La surface de plancher après travaux atteint 223 m² (variation nette : -159 m²), dont habitation (171 m²) et locaux (52 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 171,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : 1 933 m²
  • Référence cadastrale : AP 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/17
Foncier1 933 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ROANNE (42300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 382 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale -159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Autres locaux non résidentiels 382 m² 0 m² 0 m² 159 m² 171 m² -330 m² 52 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 171 m²
Total 382 m² 0 m² 171 m² 159 m² 171 m² -159 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04216217R0005
  • Code commune INSEE : 42162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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