Permis de construire à Ouarville (28150) - 357 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0282911300002 délivré le 2013/06/12 à Ouarville autorise une construction neuve pour un programme de 357 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 357 m² sur 18 RUE de la Republique. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Ouarville. Implanté 18 RUE de la Republique, à Ouarville (28150), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de lot n 6.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 387 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 357 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 357 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Ouarville compte 519 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE de la Republique, Ouarville (28150).
SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 805920048, SIRET 80592004800024, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Luce (28110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 12 m² · Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : 345 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
12 m²
357 m²
0 m²
12 m²
0 m²
345 m²
357 m²
Total
12 m²
357 m²
0 m²
12 m²
0 m²
345 m²
357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
4 pièces
3
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
357 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
12 m²
Surface après travaux (totale)
357 m²
Superficie du terrain
387 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite357 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/06/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ouarville (28150). Les travaux prévoient la création de 357 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 357 m². Le terrain couvre 387 m².
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