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Permis de construire à Otterswiller (67700) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06736721R0004 délivré le 2021/05/17 à OTTERSWILLER autorise une transformation avec extension pour un programme de 236 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PEPS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 17 mai 2021 par la commune de OTTERSWILLER. Implanté 8 RTE NATIONALE, à Otterswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PEPS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 471 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 17 m², dont 146 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

OTTERSWILLER compte 1 303 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RTE NATIONALE, Otterswiller (67700).

Références cadastrales : 02, 50, 02, 51, 02, 52.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PEPS (SIREN 518383229, SIRET 51838322900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité OTTERSTHAL (67700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation219 m²17 m²146 m²0 m²146 m²17 m²236 m²
Total219 m²17 m²146 m²0 m²146 m²17 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée17 m²
Surface transformée146 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain1 471 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06736721R0004
  • Code commune INSEE : 67367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Otterswiller (67700). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 292 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 1 471 m².

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