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Permis de construire n°PC 0773492100003 à Othis (77) pour 74 logements accordé le 5 août 2021 à OTHIS JALAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773492100003 délivré le 5 août 2021 par la ville de Othis (77280), pour un projet situé La Jalaise Sud Lot A, OTHIS (77280). Le programme prévoit 74 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 21 387 m².

Programme et contexte

En mars 2021, OTHIS JALAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Jalaise Sud Lot A, OTHIS (77280), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2021 par la Ville de Othis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 74 logements pour une surface de plancher totale de 5 873 m² sur une emprise foncière de 21 387 m². La surface de plancher créée atteint 5 873 m² dont habitation (5 873 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 873 m²
  • Surface du terrain : 21 387 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2021
Foncier21 387 m²
Surface construite5 873 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés74
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OTHIS JALAISE
  • SIREN : 879850451
  • SIRET : 87985045100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92613)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 873 m²
Variation nette totale 5 873 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 873 m² 5 873 m²
Total 0 m² 5 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 873 m² 5 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
082230140 74
0,0 % 10,8 % 29,7 % 40,5 % 18,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 44 (59,5 %) · collectifs : 30 (40,5 %) · collectifs hors résidence : 30 (40,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 août 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773492100003
  • Code commune INSEE : 77349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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