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Déclaration préalable n°DP 02A19822D0011 à Ota (2A) pour 20 logements non opposée le 20 septembre 2022 à SCI M & M

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02A19822D0011 délivré le 20 septembre 2022 par la ville de Ota (20150), pour un projet situé Rte de Calvi, OTA (20150). Le programme prévoit 20 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2022, SCI M & M a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rte de Calvi, OTA (20150), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2022 par la Ville de Ota.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 942 m². La surface de plancher après travaux atteint 942 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (942 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 47,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 942 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0C 704, 0C 703

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/20
Surface construite942 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M & M
  • SIREN : 493619738
  • SIRET : 49361973800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OTA (20150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 942 m²
Surface après travaux (totale) 942 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Autres locaux non résidentiels 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² -942 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 942 m²
Total 942 m² 0 m² 942 m² 0 m² 942 m² 0 m² 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2143010 20
10,0 % 70,0 % 15,0 % 0,0 % 5,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A19822D0011
  • Code commune INSEE : 2A198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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