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Déclaration préalable n°DP 06736524V0145 à Ostwald (67) pour un logement non opposée le 25 octobre 2024 à EMT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06736524V0145 délivré le 25 octobre 2024 par la ville de Ostwald (67540), pour un projet situé 21 Rue du Marechal Foch, OSTWALD (67540). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 323 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, EMT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 21 Rue du Marechal Foch, OSTWALD (67540), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2024 par la Ville de Ostwald.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 72 m² sur une emprise foncière de 323 m². La surface de plancher après travaux atteint 72 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (72 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 m²
  • Surface du terrain : 323 m²
  • Référence cadastrale : 08 263, 08 1016

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/25
Foncier323 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMT
  • SIREN : 379646649
  • SIRET : 37964664900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GEISPOLSHEIM (67118)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres locaux non résidentiels 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06736524V0145
  • Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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