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Permis de construire à Ostwald (67540) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06736524V0131 délivré le 2024/11/04 à OSTWALD autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 90 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AYA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 4 novembre 2024 par la commune de OSTWALD. Implanté 12-14 rue du 23 Novembre, à Ostwald (67540), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI AYA.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 436 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

OSTWALD compte 13 310 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12-14 rue du 23 Novembre, Ostwald (67540).

Références cadastrales : 10, 425, 10, 426.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AYA (SIREN 898027743, SIRET 89802774300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité METZ (57000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²0 m²
Total90 m²0 m²90 m²0 m²90 m²0 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux90 m²
Total détail90 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain436 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06736524V0131
  • Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ostwald (67540). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 436 m².

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