Permis de construire à Ostwald (67540) - 7 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°06736524V0021 délivré le 2024/11/07 à OSTWALD autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 287 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JEAN-SEBASTIEN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 91 m² sur 11 quai Heydt. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 7 novembre 2024 par la commune de OSTWALD. Implanté 11 quai Heydt, à Ostwald (67540), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JEAN-SEBASTIEN.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 623 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 7 m², dont 280 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 287 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
OSTWALD compte 13 310 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 quai Heydt, Ostwald (67540).
Références cadastrales : 4, 144, 4, 228, 4, 256.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI JEAN-SEBASTIEN (SIREN 452418585, SIRET 45241858500025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 371 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : -84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 280 m² | -371 m² | 0 m² |
| Total | 371 m² | 7 m² | 280 m² | 91 m² | 280 m² | -84 m² | 287 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 280 m² |
| Total détail | 280 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 7 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 287 m² |
| Superficie du terrain | 623 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06736524V0021
- Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ostwald (67540). Les travaux prévoient la création de 7 m², des transformations pour 560 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 623 m².
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