Permis de construire à Ostwald (67540) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06736521V0037 délivré le 2022/02/28 à OSTWALD autorise une construction neuve pour un programme de 259 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 135 m² sur 3 impas du Moulin. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 février 2022 par la commune de OSTWALD. Implanté 3 impas du Moulin, à Ostwald (67540), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 406 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 259 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
OSTWALD compte 13 310 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 impas du Moulin, Ostwald (67540).
Références cadastrales : 08, 423.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LINGOLSHEIM (67380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 259 m² |
| Total | 124 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 259 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 135 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 259 m² |
| Superficie du terrain | 406 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06736521V0037
- Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ostwald (67540). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 406 m².
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