Permis de construire à Ostwald (67540) - 455 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06736521V0035 délivré le 2022/04/12 à OSTWALD autorise une construction neuve pour un programme de 510 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCP NICOLAS CHAPOUTOT ET THOMAS EHRHARDT NOTAIRES ASSOCIES, le programme résidentiel autorise la construction de 510 m² sur 46 rue du General Leclerc. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 avril 2022 par la commune de OSTWALD. Implanté 46 rue du General Leclerc, à Ostwald (67540), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCP NICOLAS CHAPOUTOT ET THOMAS EHRHARDT NOTAIRES ASSOCIES.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 959 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 455 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 510 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
OSTWALD compte 13 310 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 rue du General Leclerc, Ostwald (67540).
Références cadastrales : 01, 5.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCP NICOLAS CHAPOUTOT ET THOMAS EHRHARDT NOTAIRES ASSOCIES (SIREN 528449952, SIRET 52844995200019, APE 69.10Z, catégorie juridique 6565, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OSTWALD (67540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 292 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 455 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 237 m² | 455 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 218 m² | 510 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 292 m² | 510 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 510 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 218 m² |
| Surface après travaux (totale) | 510 m² |
| Superficie du terrain | 959 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06736521V0035
- Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ostwald (67540). Les travaux prévoient la création de 510 m² et des démolitions de 218 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 959 m².
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