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Permis de construire à Ostwald (67540) - 1 707 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06736520V0026 délivré le 2021/03/29 à OSTWALD autorise une construction neuve pour un programme de 1 707 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI OSTWALD - RUE DE COLMAR, le programme résidentiel autorise la construction de 1 707 m² sur rue de Colmar. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 mars 2021 par la commune de OSTWALD. Implanté rue de Colmar, à Ostwald (67540), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI OSTWALD - RUE DE COLMAR.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 3 621 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 707 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 707 m².

OSTWALD compte 13 310 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Colmar, Ostwald (67540).

Références cadastrales : 10, 343, 10, 550, 10, 560.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OSTWALD - RUE DE COLMAR (SIREN 979832060, SIRET 97983206000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OSTWALD (67540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 707 m² · Variation nette totale : 1 707 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 707 m²	1 707 m²
Total	0 m²	1 707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 707 m²	1 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	26
Collectif (hors résidence)	26
Répartition par taille
2 pièces	5
3 pièces	20
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	26
Surface créée	1 707 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 707 m²
Superficie du terrain	3 621 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 707 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06736520V0026
Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ostwald (67540). Les travaux prévoient la création de 1 707 m²; la surface après travaux atteint 1 707 m². Le terrain couvre 3 621 m².

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2025 - des Peupliers - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2025 - du Roethig - transformation avec diminution de surface - 178 m² Habitation
2024 - du 23 Novembre - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Hébergement hôtelier
2024 - Heydt - transformation avec diminution de surface - 287 m² Hébergement hôtelier
2024 - du 23 Novembre - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Hébergement hôtelier
2024 - du Marechal Foch - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Hébergement hôtelier
2024 - de Lingolsheim - nouvelle construction - 128 m² Habitation
2024 - du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06736520V0026
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI OSTWALD - RUE DE COLMAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	979832060
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97983206000011
Code postal du demandeur	67540
Localité du demandeur	OSTWALD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Colmar
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OSTWALD
Code postal du terrain	67540
sec_cadastre1	10
num_cadastre1	343
sec_cadastre2	10
num_cadastre2	550
sec_cadastre3	10
num_cadastre3	560
Superficie du terrain	3621
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	26
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	26
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	26
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	5
Nombre de logements de 3 pièces créés	20
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1707
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1707