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Permis de construire à Ostwald (67540) - 758 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06736517V0033 délivré le 2018/06/14 à OSTWALD autorise une construction neuve pour un programme de 978 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'APARTE, le programme résidentiel autorise la construction de 758 m² sur 17 rue des Faisans. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 juin 2018 par la commune de OSTWALD. Implanté 17 rue des Faisans, à Ostwald (67540), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'APARTE.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 999 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 758 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 978 m².

OSTWALD compte 13 310 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue des Faisans, Ostwald (67540).

Références cadastrales : 22, 803, 22, 805, 22, 817.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'APARTE (SIREN 838478170, SIRET 83847817000015, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HOERDT (67720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 978 m² · Variation nette totale : 758 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²758 m²0 m²0 m²0 m²758 m²978 m²
Total220 m²758 m²0 m²0 m²0 m²758 m²978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée758 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)978 m²
Superficie du terrain1 999 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite978 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06736517V0033
  • Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ostwald (67540). Les travaux prévoient la création de 758 m²; la surface après travaux atteint 978 m². Le terrain couvre 1 999 m².

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