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Permis de construire à Osthouse (67150) - 440 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06736424R0005 délivré le 2024/12/13 à OSTHOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 440 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HELLMANN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 2 IMP DE LA FORGE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 13 décembre 2024 par la commune de OSTHOUSE. Implanté 2 IMP DE LA FORGE, à Osthouse (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HELLMANN.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 627 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (304 m² issues de transformation, 304 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 304 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 440 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

OSTHOUSE compte 934 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 IMP DE LA FORGE, Osthouse (67150).

Références cadastrales : E, 320.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HELLMANN (SIREN 438221905, SIRET 43822190500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OSTHOUSE (67150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation318 m²0 m²304 m²14 m²304 m²-14 m²304 m²
Autres locaux non résidentiels136 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²136 m²
Total454 m²0 m²304 m²14 m²304 m²-14 m²440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée304 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)440 m²
Superficie du terrain627 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06736424R0005
  • Code commune INSEE : 67364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Osthouse (67150). Les travaux prévoient des transformations pour 608 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 627 m².

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