Permis de construire à Osthouse (67150) - 359 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°06736416R0005 délivré le 2017/02/06 à OSTHOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 912 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DW PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (692 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 février 2017 par la commune de OSTHOUSE. Implanté 20 RUE DES JARDINS, à Osthouse (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DW PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 692 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 64 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 359 m², dont 346 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 912 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
OSTHOUSE compte 934 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE DES JARDINS, Osthouse (67150).
Références cadastrales : B, 745.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DW PROMOTION (SIREN 397797390, SIRET 39779739000028, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ILLKIRCH (67404)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 757 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 155 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 359 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 912 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 346 m² | -550 m² | 0 m² |
| Total | 757 m² | 359 m² | 346 m² | 204 m² | 346 m² | 155 m² | 912 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 346 m² |
| Total détail | 346 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 359 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 912 m² |
| Superficie du terrain | 1 692 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06736416R0005
- Code commune INSEE : 67364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Osthouse (67150). Les travaux prévoient la création de 359 m², des transformations pour 692 m² et des démolitions de 204 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 1 692 m².
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