Permis de construire à Osthouse (67150) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06736413R0001 délivré le 2013/08/12 à OSTHOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 680 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 août 2013 par la commune de OSTHOUSE. Implanté 1 RUE LONGUE, à Osthouse (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 508 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 11 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 472 m² d’habitation et 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 680 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
OSTHOUSE compte 934 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE LONGUE, Osthouse (67150).
Références cadastrales : E, 12, E, 365, E, 410.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OSTHOUSE (67150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 669 m² · Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 11 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 472 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 208 m² |
| Total | 669 m² | 11 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 11 m² | 680 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 64 m² |
| Total détail | 64 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 680 m² |
| Superficie du terrain | 1 508 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06736413R0001
- Code commune INSEE : 67364 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Osthouse (67150). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 680 m². Le terrain couvre 1 508 m².
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