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Autorisation d’urbanisme PC n°06736323V0004 à OSTHOFFEN (67990) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06736323V0004). Le projet est situé au 16 rue des Seigneurs à OSTHOFFEN (67990). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 459 m². La surface de plancher créée atteint 50 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 rue des Seigneurs, OSTHOFFEN (67990).

Références cadastrales : 01, 278, 01, 292.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²50 m²123 m²0 m²0 m²173 m²260 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²123 m²-123 m²-123 m²
Autres locaux non résidentiels138 m²0 m²0 m²15 m²0 m²-15 m²123 m²
Total225 m²50 m²123 m²15 m²123 m²35 m²260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)260 m²
Superficie du terrain459 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06736323V0004
  • Code commune INSEE : 67363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OSTHOFFEN (67990). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 50 m², 0 m² et parcelle de 459 m².