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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Osthoffen
Détail PC 06736315E0006
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06736315E0006 délivré le 2016/05/17 à Osthoffen autorise une construction neuve pour un programme de 3 462 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par DELTA AMENAGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 462 m² sur route de Strasbourg. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 mai 2016 par la commune de Osthoffen. Implanté route de Strasbourg, à Osthoffen (67990), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DELTA AMENAGEMENT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 52 logements sur une parcelle de 5 741 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 85 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 3 462 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 462 m² .
Osthoffen compte 802 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Strasbourg, Osthoffen (67990).
Références cadastrales : 2, 8, 2, 165.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DELTA AMENAGEMENT (SIREN 444502397, SIRET 44450239700029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Dabo (57850)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 462 m² · Variation nette totale : 3 462 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m² Total 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 52 Répartition par typologie Individuel groupé 8 Collectif (hors résidence) 44
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 52 Surface créée 3 462 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 462 m² Superficie du terrain 5 741 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 462 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2016/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06736315E0006 Code commune INSEE : 67363 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Osthoffen (67990). Les travaux prévoient la création de 3 462 m²; la surface après travaux atteint 3 462 m². Le terrain couvre 5 741 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67363
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06736315E0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DELTA AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444502397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44450239700029
Code postal du demandeur
57850
Localité du demandeur
Dabo
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Strasbourg
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Osthoffen
Code postal du terrain
67990
sec_cadastre1
2
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
2
num_cadastre2
165
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5741
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
52
Nombre de logements individuels créés
8
Nombre de logements collectifs créés
44
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
8
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
44
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3462
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3462
Tableau des données brutes de l'autorisation.
