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Permis de construire n°PC 0653442100014 à Ossun (65) pour un logement délivré le 29 novembre 2021 à SABINO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0653442100014 délivré le 29 novembre 2021 par la ville de Ossun (65380), pour un projet situé 5 Rue Emile Zola, OSSUN (65380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 045 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SABINO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Emile Zola, OSSUN (65380), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2021 par la Ville de Ossun.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 362 m² sur une emprise foncière de 2 045 m². La surface de plancher après travaux atteint 362 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (361 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 361,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 2 045 m²
  • Référence cadastrale : 0G 112, 0G 624, 0G 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/29
Foncier2 045 m²
Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SABINO
  • SIREN : 900802950
  • SIRET : 90080295000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OSSUN (65380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 376 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 361 m²
Autres locaux non résidentiels 199 m² 0 m² 0 m² 14 m² 184 m² -198 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 184 m²
Total 376 m² 0 m² 184 m² 14 m² 184 m² -14 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0653442100014
  • Code commune INSEE : 65344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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