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Autorisation d’urbanisme PC n°0653442100014 à OSSUN (65380) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0653442100014). Le projet est situé au 5 RUE EMILE ZOLA à OSSUN (65380). Le projet se situe dans le département Hautes-Pyrénées, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 045 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 362 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE EMILE ZOLA, OSSUN (65380).

Références cadastrales : 0G, 112, 0G, 624, 0G, 61.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SABINO (SIREN 900802950, SIRET 90080295000015, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité OSSUN (65380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation177 m²0 m²184 m²0 m²0 m²184 m²361 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²184 m²-184 m²-184 m²
Autres locaux non résidentiels199 m²0 m²0 m²14 m²0 m²-14 m²185 m²
Total376 m²0 m²184 m²14 m²184 m²-14 m²362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)362 m²
Superficie du terrain2 045 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0653442100014
  • Code commune INSEE : 65344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OSSUN (65380). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 045 m².