Permis de construire à Osseja (66340) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°06613024H0002 délivré le 2024/07/31 à OSSEJA autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 418 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 31 juillet 2024 par la commune de OSSEJA. Implanté 18 RUE SAINT ROCH, à Osseja (66340), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 760 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 19 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 318 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 418 m².
OSSEJA compte 1 372 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE SAINT ROCH, Osseja (66340).
Références cadastrales : AC, 149.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BARCELONA (08012).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 418 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 318 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 100 m² |
| Total | 399 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 19 m² | 418 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 111 m² |
| Total détail | 111 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 418 m² |
| Superficie du terrain | 760 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06613024H0002
- Code commune INSEE : 66130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Osseja (66340). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 418 m². Le terrain couvre 760 m².
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