Permis de construire à Osseja (66340) - 190 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06613022H0020 délivré le 2022/10/26 à OSSEJA autorise une transformation sans extension pour un programme de 190 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de OSSEJA. Implanté 3 Place Sainte Lucie, à Osseja (66340), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (190 m² issues de transformation, 190 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 190 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
OSSEJA compte 1 372 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Place Sainte Lucie, Osseja (66340).
Références cadastrales : AC, 43.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BARCELONA (08022).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 190 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 190 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06613022H0020
- Code commune INSEE : 66130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Osseja (66340). Les travaux prévoient des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 0 m².
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