Permis de construire à Osseja (66340) - 3 051 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06613021H0002 délivré le 2021/02/16 à OSSEJA autorise une construction neuve pour un programme de 3 051 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, le programme résidentiel autorise la construction de 3 051 m² sur rue des Jardins - residenc. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 février 2021 par la commune de OSSEJA. Implanté rue des Jardins - residenc, à Osseja (66340), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de MouillaOuest.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 39 logements sur une parcelle de 3 800 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 3 051 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 051 m².
OSSEJA compte 1 372 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue des Jardins - residenc, Osseja (66340).
Références cadastrales : AB, 195.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERPIGNAN (66004)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 051 m² · Variation nette totale : 3 051 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 051 m² |
| Total | 0 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 051 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 39 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 39 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 39 |
| Surface créée | 3 051 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 051 m² |
| Superficie du terrain | 3 800 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06613021H0002
- Code commune INSEE : 66130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Osseja (66340). Les travaux prévoient la création de 3 051 m²; la surface après travaux atteint 3 051 m². Le terrain couvre 3 800 m².
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