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Permis de construire n°PC 06613019H0005 à Osséja (66) pour un logement délivré le 30 juillet 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06613019H0005 délivré le 30 juillet 2019 par la ville de Osséja (66340), pour un projet situé 22 Za d’Activites Economiques, OSSEJA (66340). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En mai 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Za d’Activites Economiques, OSSEJA (66340), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2019 par la Ville de Osséja.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 456 m². La surface de plancher créée atteint 456 m² dont habitation (101 m²) et locaux (355 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 101,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 456 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1484, A 1486, A 1500

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/30
Surface construite456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOURG MADAME (66760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 456 m²
Variation nette totale 456 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06613019H0005
  • Code commune INSEE : 66130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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