← Retour à la liste des autorisations sur la commune Osse-en-Aspe

Autorisation d’urbanisme PC n°06443319L0002 à OSSE EN ASPE (64490) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06443319L0002). Le projet est situé au 1 RUE D'EN HAUT à OSSE EN ASPE (64490). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 12 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 février 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 280 m². La surface de plancher créée atteint 4 m². Le projet convertit 87 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 104 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE D'EN HAUT, OSSE EN ASPE (64490).

Références cadastrales : 2, 200.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'OSSE EN ASPE (SIREN 216404335, SIRET 21640433500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité OSSE EN ASPE (64490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²4 m²87 m²0 m²87 m²4 m²104 m²
Total100 m²4 m²87 m²0 m²87 m²4 m²104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée4 m²
Surface transformée87 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)104 m²
Superficie du terrain280 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06443319L0002
  • Code commune INSEE : 64433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OSSE EN ASPE (64490). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 4 m², 87 m² et parcelle de 280 m².