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Permis de construire n°PC 09547621U0048 à Osny (95) pour 156 logements délivré le 6 avril 2022 à AIC IMMO OSNY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09547621U0048 délivré le 6 avril 2022 par la ville de Osny (95520), pour un projet situé 01-05 Rue de Cergy, OSNY (95520). Le programme prévoit 156 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En septembre 2021, AIC IMMO OSNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 01-05 Rue de Cergy, OSNY (95520), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022 par la Ville de Osny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 156 logements pour une surface de plancher totale de 9 960 m². La surface de plancher créée atteint 9 960 m² dont habitation (9 960 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 960 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 774, AR 777, AR 613

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2022
Surface construite9 960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés156
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIC IMMO OSNY
  • SIREN : 915079438
  • SIRET : 91507943800015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 156 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 613 m²
Surface après travaux (totale) 9 960 m²
Variation nette totale 8 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 613 m² 9 960 m² 0 m² 1 613 m² 0 m² 8 347 m² 9 960 m²
Total 1 613 m² 9 960 m² 0 m² 1 613 m² 0 m² 8 347 m² 9 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
739931700 156
4,5 % 25,0 % 59,6 % 10,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 156 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 156 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 47 (30,1 %)
  • Logements démolis : 17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 26 jours.

  • Autorisation : 6 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09547621U0048
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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