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Autorisation d’urbanisme PC n°09547620U0020 à OSNY (95520) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09547620U0020). Le projet est situé au rue du Vauvarois à OSNY (95520). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2020, autorise la création de 70 logements sur une parcelle de 71 394 m². La surface de plancher créée atteint 4 853 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 32 383 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue du Vauvarois, OSNY (95520).

Références cadastrales : ZA, 101, ZA, 104, ZA, 359.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMMAUS HABITAT (SIREN 542101571, SIRET 54210157100066, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CLICHY LA GARENNE (92110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 32 383 m² · Variation nette totale : 4 433 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation27 530 m²3 482 m²0 m²0 m²0 m²3 482 m²31 012 m²
Autres locaux non résidentiels420 m²1 371 m²0 m²420 m²0 m²951 m²1 371 m²
Total27 950 m²4 853 m²0 m²420 m²0 m²4 433 m²32 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés70
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)70
Répartition par taille
1 pièce14
2 pièces40
3 pièces14
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés70
Surface créée4 853 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)32 383 m²
Superficie du terrain71 394 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09547620U0020
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OSNY (95520). Les principaux éléments portent sur 70 logements, 4 853 m², 0 m² et parcelle de 71 394 m².