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Autorisation d’urbanisme PC n°09547617U0007 à OSNY (95520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09547617U0007). Le projet est situé au 7-13 IMP DES CAPUCINES à OSNY (95520). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 750 m². La surface de plancher créée atteint 360 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 582 m².

Localisation du projet

Adresse : 7-13 IMP DES CAPUCINES, OSNY (95520).

Références cadastrales : YC, 269, AH, 462.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75018).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 582 m² · Variation nette totale : 360 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²360 m²222 m²0 m²0 m²582 m²582 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²222 m²-222 m²-222 m²
Autres locaux non résidentiels222 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²222 m²
Total222 m²360 m²222 m²0 m²222 m²360 m²582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée360 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)582 m²
Superficie du terrain750 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09547617U0007
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OSNY (95520). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 360 m², 0 m² et parcelle de 750 m².