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Autorisation d’urbanisme PC n°04411423Z0073 à ORVAULT (44700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411423Z0073). Le projet est situé au 127 Avenue Felix Vincent à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2024, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 1 824 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 894 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 894 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 127 Avenue Felix Vincent, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : CX, 123, CX, 124.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OUEST (SIREN 324755925, SIRET 32475592500025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 894 m² · Variation nette totale : 1 705 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation189 m²1 894 m²0 m²189 m²0 m²1 705 m²1 894 m²
Total189 m²1 894 m²0 m²189 m²0 m²1 705 m²1 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces14
3 pièces14
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Logements supprimés2
Surface créée1 894 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée189 m²
Surface après travaux (totale)1 894 m²
Superficie du terrain1 824 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 894 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411423Z0073
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 1 894 m², 0 m² et parcelle de 1 824 m².