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Autorisation d’urbanisme PC n°04411423Z0069 à ORVAULT (44700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411423Z0069). Le projet est situé au 115 Route de Rennes à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2024, autorise la création de 54 logements sur une parcelle de 3 160 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 3 410 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 410 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 115 Route de Rennes, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : CO, 103, CO, 104, CO, 105.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN PAYS DE LOIRE (SIREN 887491298, SIRET 88749129800022, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 410 m² · Variation nette totale : 3 009 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation401 m²3 307 m²0 m²401 m²0 m²2 906 m²3 307 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²103 m²
Total401 m²3 410 m²0 m²401 m²0 m²3 009 m²3 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés54
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)54
Répartition par taille
2 pièces29
3 pièces17
4 pièces5
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés54
Logements supprimés2
Surface créée3 410 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée401 m²
Surface après travaux (totale)3 410 m²
Superficie du terrain3 160 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411423Z0069
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 54 logements, 3 410 m², 0 m² et parcelle de 3 160 m².