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Autorisation d’urbanisme PC n°04411423Z0041 à ORVAULT (44700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411423Z0041). Le projet est situé au 28 Rue Robert le Ricolais à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 795 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 683 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 683 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 28 Rue Robert le Ricolais, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : CB, 47, CB, 48.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE RICOLAIS (SIREN 977799402, SIRET 97779940200010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : 533 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²298 m²0 m²85 m²0 m²213 m²298 m²
Autres locaux non résidentiels65 m²385 m²0 m²65 m²0 m²320 m²385 m²
Total150 m²683 m²0 m²150 m²0 m²533 m²683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée683 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée85 m²
Surface après travaux (totale)683 m²
Superficie du terrain795 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite385 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411423Z0041
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 683 m², 0 m² et parcelle de 795 m².