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Autorisation d’urbanisme PC n°04411419Z0040 à ORVAULT (44700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411419Z0040). Le projet est situé au 51 route de Rennes à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2019, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 1 557 m². La surface de plancher créée atteint 3 046 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 046 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 51 route de Rennes, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : CO, 141, CO, 147, CO, 375.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LYON CEDEX 06 (69463).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 046 m² · Variation nette totale : 2 656 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation390 m²2 735 m²0 m²390 m²0 m²2 345 m²2 735 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²311 m²0 m²0 m²0 m²311 m²311 m²
Total390 m²3 046 m²0 m²390 m²0 m²2 656 m²3 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
2 pièces19
3 pièces13
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés42
Surface créée3 046 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée390 m²
Surface après travaux (totale)3 046 m²
Superficie du terrain1 557 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite311 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411419Z0040
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 3 046 m², 0 m² et parcelle de 1 557 m².