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Autorisation d’urbanisme PC n°04411419Z0014 à ORVAULT (44700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411419Z0014). Le projet est situé au 185 route de Rennes à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2019, autorise la création de 69 logements sur une parcelle de 2 523 m². La surface de plancher créée atteint 3 813 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 813 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 185 route de Rennes, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : CN, 124.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : NANTES (44200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 813 m² · Variation nette totale : 3 435 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation378 m²3 720 m²0 m²378 m²0 m²3 342 m²3 720 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Total378 m²3 813 m²0 m²378 m²0 m²3 435 m²3 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés69
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Collectif (hors résidence)60
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces43
3 pièces20
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés69
Surface créée3 813 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée378 m²
Surface après travaux (totale)3 813 m²
Superficie du terrain2 523 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411419Z0014
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 69 logements, 3 813 m², 0 m² et parcelle de 2 523 m².