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Permis de construire n°PC 04411418Z0050 à Orvault (44) pour 129 logements délivré le 31 janvier 2019 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411418Z0050 délivré le 31 janvier 2019 par la ville de Orvault (44700), pour un projet situé Avenu Claude Antoine Peccot, ORVAULT (44700). Le programme prévoit 129 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 610 m².

Programme et contexte

En mai 2018, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenu Claude Antoine Peccot, ORVAULT (44700), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2019 par la Ville de Orvault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 129 logements pour une surface de plancher totale de 8 644 m² sur une emprise foncière de 6 610 m². La surface de plancher créée atteint 8 644 m² dont habitation (8 644 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 644 m²
  • Surface du terrain : 6 610 m²
  • Référence cadastrale : AW 2, AW 3, AW 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2019
Foncier6 610 m²
Surface construite8 644 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés129
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 129 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 8 644 m²
Variation nette totale 8 499 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 8 644 m² 0 m² 145 m² 0 m² 8 499 m² 8 644 m²
Total 145 m² 8 644 m² 0 m² 145 m² 0 m² 8 499 m² 8 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
06746970 129
0,0 % 51,9 % 35,7 % 7,0 % 5,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 129 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 129 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 45 (34,9 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411418Z0050
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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